Droit de veto : le libre-échange de l'UE entravé ?
Les parlements nationaux ont le droit d'opposer leur veto aux accords de libre-échange de l'UE : tel est le verdict prononcé mardi par la Cour de Justice de l'UE (CJUE). Un jugement considéré comme un dur revers pour la Commission, qui redoute une paralysie de la politique commerciale européenne. Si certains commentateurs se rangent à cet avis, d'autres en revanche y voient un renforcement de la transparence et du droit de regard.
Une Union aux ailes rognées
Le verdict de la CJUE sera un boulet pour l'UE dans les négociations sur le Brexit, redoute Der Standard :
«L'Union vient d'essuyer un cuisant revers. A l'avenir, dans le cadre de n'importe quel accord, il faudra s'attendre à des vents adverses pour peu que les adversaires vocifèrent suffisamment fort ou que certains Etats dévoient leur droit de veto, le mettant au service de leurs marchandages. La marge de manœuvre s'en trouve considérablement réduite et la négociation de contrats bilatéraux compliquée. Ceci fait de l'ombre au Brexit, dont il faut en effet amortir les effets par un accord commercial avec l'UE. Bruxelles est affaiblie pour engager un accord de ce genre avec Londres. L'union actuellement affichée face à la Grande-Bretagne devrait rapidement s'effriter quand on en viendra au détail des concessions concrètes. L'Europe ne peut pas se permettre de paralyser encore plus sa position dans ses relations géopolitiques.»
Davantage de démocratie et de transparence
La CJUE a pris une décision juste et importante, se réjouit Süddeutsche Zeitung :
«Les accords de libre échange n'auront à l'avenir de chance d'être approuvés que si les négociateurs de l'UE en divulguent les objectifs et les contenus à un stade précoce et qu'ils prennent au sérieux les réserves exprimées. … Un assouplissement des lois de protection des consommateurs et de l'environnement au fil des négociations ou un traitement de faveur inapproprié accordé aux investisseurs par des tribunaux d'arbitrage privés pourront être contestés à un stade précoce et au besoin désamorcés. Les cachotteries comme celles auxquelles on a assisté lors de l'accord sur le TTIP avec les Etats-Unis seraient alors exclues, ce qui augmenterait sensiblement l'acceptation d'un accord de ce genre. Car l'objectif d'accords à venir doit être un libre-échange équitable profitable à tous et dont personne ne soit exclu. Davantage de transparence et de droit de regard sont des conditions décisives.»