Terrorisme : la Suisse durcit son droit pénal
Le Conseil national (Parlement suisse) étudie un durcissement des mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT). La nouvelle loi à l'étude prévoit de sanctionner le recrutement, la formation et les déplacements en vue de commettre de potentiels actes terroristes. Interdictions de sortie du territoire et assignations à domicile pourraient aider la police à mieux sévir contre les extrémistes. Reste à définir qui l'on entend par extrémistes, déplorent les détracteurs du projet.
La rhétorique martiale d'un Etat préventif
La loi envisagée inquiète les criminologues Manon Jendly et Ahmed Ajil, comme ils l'écrivent dans Le Courrier :
«Avec les MPT, sont ajoutées des restrictions sévères aux libertés de circulation, d'association et de réunion, comme aux droits à la vie privée et familiale, sur seule base d'une 'menace' qui pourrait éventuellement se concrétiser à l'avenir. Beaucoup de conjectures pour un Etat qui se dit 'de droit'. Le projet MPT constitue un exemple flagrant de l'Etat préventif qui s'appuie sur une rhétorique guerrière et une sémantique de la peur à l'égard d'un ennemi bien commode qu'il convient désormais de neutraliser, au mépris de toutes garanties fondamentales et ce, dès le plus jeune âge.»
L'assignation à domicile conforme à la Constitution
Dans une tribune au quotidien St. Galler Tagblatt, la politique chrétienne-démocrate Ida Glanzmann préconise des mesures énergiques :
«Que faire de partisans du terrorisme qui restent radicalisés même après avoir purgé leur peine et représentent un danger terroriste ? ... Dans ces cas, la police devrait pouvoir ordonner une obligation de se présenter à la police, une interdiction de contacts, interdiction géographique ou de quitter le territoire national. ... L'assignation à domicile est la mesure la plus dure proposée par le Conseil fédéral, en tout dernier recours. Elle doit avoir été approuvée par un tribunal des mesures de contrainte. Il va sans dire que ces mesures enfreignent les droits fondamentaux. Mais les mesures prévues sont conformes à notre Constitution, à la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et à la Convention de l'ONU relative aux droits de l'enfant.»