Nouvelle plainte de Bruxelles contre la Pologne : sans effet ?
La Commission européenne tente un nouveau recours juridique contre la Pologne : elle a déposé une plainte auprès de la CJUE, attendu que le gouvernement de Varsovie maintenait telle quelle sa réforme controversée de la justice. Pour l'UE, l'indépendance des tribunaux polonais est en péril.
L'argent comme unique levier d'action
Frankfurter Rundschau doute que cette plainte suffise pour faire bouger les lignes :
«Rappelons que depuis 2015, le gouvernement PiS a non seulement garrotté la justice, mais aussi placé aux postes décisifs des administrations des éléments acquis à sa cause, transformé les médias publics en vecteurs de propagande et rogné les droits des minorités. De plus, elle a ignoré les critiques réitérées de Bruxelles contre ces mesures anti-démocratiques et profité de l'absence d'instruments convaincants pour protéger ce bien précieux qu'est l'Etat de droit. ... Il semble que Bruxelles ne gagnera la lutte avec la Pologne en faveur de l'Etat de droit qu'en lui coupant les aides et les subventions. Ce n'est donc pas demain la veille.»
Le soutien de l'UE est trop timoré
Rzeczpospolita ne se fait guère d'illusions :
«Avec sa nouvelle plainte déposée auprès de la Cour de justice européenne, Bruxelles cherche à bloquer entièrement la chambre disciplinaire de la Cour Suprême de Varsovie. Le fait est que jusqu'à aujourd'hui, les décisions de la CJUE sur la question ont toujours eu peu de tranchant. Il est vrai qu'elle a restreint, l'an dernier, les compétences de la chambre à engager des procédures disciplinaires contre les juges. Elle a toutefois oublié que si le Parquet en faisait la demande, la chambre pouvait aussi lever l'immunité des juges. Par voie de conséquence, faisant fi des critiques, la chambre a levé l'immunité des juges Igor Tuleya et Barbara Morawiec, ouvrant ainsi la voie à des procédures contre les magistrats. Des appels à l'aide venant de Pologne adressées à l'UE pour soutenir ces opprimés n'ont pas porté leurs fruits.»