Des experts du Conseil de l'Europe fustigent la réforme constitutionnelle de Poutine
La Commission pour la démocratie par le droit (commission de Venise), organe consultatif du Conseil de l'Europe pour les droits constitutionnels, a vivement critiqué la réforme de la Constitution russe de 2020. Celle-ci autorise notamment Vladimir Poutine à gouverner jusqu'à 2036. Les experts pointent des changements outrepassant largement le principe de séparation des pouvoirs et compromettant l'Etat de droit. Un avis auquel se rangent les médias.
Une profanation du constitutionnalisme
Les modifications prévues par la réforme pourraient difficilement être plus antidémocratiques, déplore Dainius Žalimas, président de la Cour constitutionnelle lituanienne, sur Lrt :
«Le changement apporté à la Constitution russe enfreint des principes juridiques fondamentaux du Conseil de l'Europe : Etat de droit, démocratie, droits humains et libertés. Ceci explique l'enquête mandatée pour élucider s'il y a grave infraction aux engagements pris envers le Conseil de l'Europe. Lors d'une réunion de la commission de Venise, les représentants de la Douma russe font valoir que la Russie évolue à un rythme bien plus soutenu que l'Europe, y compris sur le plan juridique. ... Cela se vérifie dans la Constitution de Vladimir. Mais surtout dans une discipline : dans la course à qui profanera le plus le constitutionnalisme.»
Poutine n'a pas le choix
Au vu de son passif, le président russe a un besoin urgent de l'immunité, lit-on dans Deník :
«Même si Poutine ne le voulait pas, il n'a pas le choix : sans la couverture que lui confère la plus haute fonction d'un Etat qui est une superpuissance nucléaire, il passe pour être un criminel de guerre passible de peines. Sur son casier, on trouve rien de moins que l'occupation et l’annexion du territoire d'un Etat voisin et une guerre qui a fait des milliers de victimes. Cela suffit déjà pour la prison à vie. Si la démocratie et la justice l'emportaient un jour en Russie, il y a fort à parier que d'autres chefs d'accusation l'enverraient passer un séjour prolongé derrière les barreaux. L'équation est simple : Poutine est condamné à rester à la présidence russe jusqu'à sa mort - s'il veut mourir de sa belle mort et en liberté.»
Une porte de sortie sur mesure
Pour le politiste Gerhard Mangott, Poutine pourrait être en train de préparer sa sortie de scène, comme il l'explique dans Wiener Zeitung :
«Maintenant que les élites politiques du pays sont fixées - Poutine pourrait rester président au-delà de 2024 - les débats sur sa succession n'ont plus de sens. ... Si en revanche Poutine avait annoncé son départ en 2024, il aurait passé les dernières années de sa présidence en canard boiteux. ... Il est un autre changement qui pourrait permettre à Poutine de rendre son tablier en 2024 : la réforme de la Constitution apporte aux présidents russes de nouvelles garanties d'immunité. Leur responsabilité civile et pénale ne peut plus être engagée s'agissant d'actes commis avant, pendant et après leur mandat. ... Ce puissant bouclier juridique pourrait être la garantie d'une sortie en toute quiétude pour Poutine.»