France : mise en examen d'Agnès Buzyn
Agnès Buzyn, ex-ministre française de la Santé, qui avait démissionné en février 2020, comparaît en justice pour répondre d'accusations de 'mise en danger de la vie d'autrui' dans sa gestion de la crise sanitaire. Des milliers de plaintes ont été déposées contre elle et d'autres membres du gouvernement. La presse nationale doute de l'utilité de ce procès.
Nous avons besoin de réformes, pas de procès
C'est mal comprendre la situation que d'engager la responsabilité de tel ou tel politique, explique Jean-Dric Schoettl, ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel français, dans Le Figaro :
«Les erreurs de prévision et de gestion commises avant et pendant cette crise sont diluées, collectives et non intentionnelles. C'est l'organisation et le fonctionnement de l'appareil d'Etat qui sont en cause, non des volontés individuelles. Les dysfonctionnements ne sont pas tolérables, mais ils sont le fruit de défaillances multiples, anciennes, entremêlées. Ils résultent d'une interaction de causes dont personne n'a vraiment eu ni la maîtrise ni même la connaissance. Ces défaillances ... appellent des réformes, non des procès.»
Le risque d'un désengagement des politiques
Ce procès pourrait faire plus de mal que de bien, font valoir les juristes Olivier Beaud et Cécile Guérin-Bargues dans Le Monde :
«Cette recherche effrénée de responsabilité pénale des politiques, mêlée aujourd'hui de populisme pénal, porte en elle le risque de voir les décisions politiques conditionnées par la nécessité de se protéger de la menace pénale. Ce faisant, elle aboutit paradoxalement à encourager cette même inaction qui est souvent au fondement de ses poursuites. Qui osera, à l'avenir, mettre en place une campagne de vaccination si des ministres devaient être poursuivis au motif d'éventuels effets indésirables ? Enfin et surtout, qui ne voit que ces mises en examen de ministres par des magistrats ici bien peu éclairés ne cessent de fragiliser la confiance dans nos institutions et, ce faisant, dans la République ?»