La CJUE inflige des revers coûteux à Google et Apple
Les gardiens européens de la concurrence ont enregistré deux victoires majeures mardi. D'une part, la Cour de justice de l'UE a confirmé en dernière instance une amende de 2,4 milliards contre Google. Le groupe est condamné pour avoir privilégié dans les résultats de recherche son service de comparateur de prix au détriment de ceux de ses concurrents, ce qui constitue un abus de position dominante. De l'autre, Apple devra rembourser 13 milliards d'euros d'impôt à l'Irlande au titre d'avantages fiscaux indus, les juges ayant estimé qu'il s'agissait d'une aide d'Etat illégale.
Une bonne nouvelle au bon moment
Ce jugement a une portée considérable, en lien notamment avec descritiques formulées par le rapport Draghi, commente Politiken :
«Ce qui est crucial, c'est que dans un monde globalisé, l'Europe parvienne à établir des conditions de concurrence et d'imposition équitables et transparentes. Sur ce point, la journée de mardi a apporté de bonnes nouvelles : la victoire de l'UE et de [la commissaire sortante à la Concurrence, la Danoise] Margrethe Vestager dans les procès contre Google et Apple. ... Outre le versement de dommages et intérêts de plusieurs milliards, la décision de la CJUE vient prouver que l'UE est en mesure d'assurer une régulation équitable des géants technologiques.»
L'Irlande privée de sa souverainté
Pour The Spectator, ce jugement constitue une atteinte injustifiée :
«L'Irlande doit maintenant réclamer des milliards d'euros à Apple. Mais le point crucial - et consternant - dans tout cela, c'est que telle n'est pas la volonté de l'Irlande. ... La Commission européenne contraint l'Irlande à mettre de côté ses propres velléités démocratiques et à poursuivre Apple pour des 'impôts non payés', ce qui constitue une intrusion intolérable dans les affaires intérieures du pays. Le droit de déterminer le niveau des impôts, aussi bien pour des entreprises que pour des citoyens, s'inscrit au cœur de la souveraineté nationale. C'est l'un des droits les plus importants des Etats libres. Un droit dont l'Irlande vient de facto d'être dépouillée par l'UE.»
Une sanction justifiée
L'Irlande est rattrapée par son passé politico-fiscal douteux, commente The Irish Times :
«La Cour a statué que l'Irlande avait illégalement violé les règles relatives aux aides d'Etat, et ce jugement important - et embarrassant - fera un tort considérable à la réputation de l'Irlande. ... Le pays a modifié ses règles fiscales ces dernières années en accord avec les traités internationaux, et elle a signé le nouveau cadre de l'OCDE sur l'imposition des sociétés. C'est ce qu'il fallait faire, et cela permettra de nous protéger quelque peu des critiques. Mais quoi qu'il en soit, être reconnu coupable d'avoir fourni une aide d'Etat illégale est une condamnation grave, même si les faits remontent à plusieurs années.»