Le conjoint homosexuel d'un Européen a le droit de séjour dans l'UE
D'après un verdict de la Cour de justice de l'UE (CJUE), un ressortissant extracommunautaire marié à un citoyen européen du même sexe bénéficie d'un droit de séjour dans l'UE. Un Roumain qui s'était marié à un Américain en Belgique avait porté plainte car la Roumanie refusait de délivrer un titre de séjour à son époux. Une décision que les autorités roumaines avaient justifiée en indiquant que la Roumanie ne reconnaît pas le mariage homosexuel. Les éditorialistes appellent le pays à dépoussiérer sa législation.
Donner des droits aux homosexuels roumains
Il faut maintenant que la Roumanie reconnaisse légalement les couples homosexuels, peut-on lire sur le portail de la radio Europa Liberă :
«Le problème, c'est que la décision des juges européens favorise les mariages homosexuels contractés en dehors de la Roumanie et comptant un conjoint extracommunautaire, au détriment des couples homosexuels roumains. ... Il s'agit, d'une certaine façon, d'une forme de discrimination, pour ne pas dire d'inégalité, ce qui pourrait être contraire à la Constitution roumaine. La solution serait que les juges de la Cour constitutionnelle à Bucarest proposent, en guise de compensation, la mise en place d'une union civile, de sorte que les couples homosexuels puissent bénéficier en Roumanie de la même protection légale que les couples hétéros.»
Un pays rétrograde
En matière d'unions homosexuelles, la Roumanie est l'une des lanternes rouges de l'UE, commente El Mundo :
«Lorsque la CJUE parle, les Etats ne font pas qu'écouter, ils obéissent. Et dans le meilleur des cas, ils comprennent que leur législation ne correspond pas aux normes du groupe auquel ils appartiennent. ... Il s'agit clairement d'une victoire dans le combat que mène la communauté LGBT pour la reconnaissance de ses droits. Roumanie, Slovaquie, Lettonie, Lituanie, Bulgarie et Pologne sont les derniers membres de l'UE dépourvus de disposition légale permettant les unions homosexuelles. Or un espace politique commun constitue également une communauté de valeurs.»
Un risque de discrimination
Le mariage homosexuel est une question sensible en Roumanie, où les conservateurs tentent notamment d'en inscrire l'interdictiondans la Constitution. Dans ce contexte, le jugement de la CEDH fait l'effet d'une bombe, commente Evenimentul Zilei :
«Si le couple homme/femme devait être ajouté à la définition du mariage dans la Constitution, il y aurait une discrimination claire entre un couple homosexuel de Roumanie, qui serait rejeté à l'état civil, et un couple qui se marie à l'étranger et qui fait reconnaître son union ensuite en Roumanie. ... Les juges de la CEDH ne préconisent pas de changement du droit roumain dans le sens d'une reconnaissance des couples homosexuels. Mais ils affirment qu'il faut changer quelque chose afin que le terme époux puisse aussi être étendu à des personnes de même sexe, et que ceux-ci puissent bénéficier de la liberté de circulation en Europe et du droit de séjour en Roumanie.»
Une chance pour l'Europe de l'Est
Sur son blog hébergé par le portail Adevărul, le militant LGBT Vlad Viski fait valoir que cette décision peut avoir un pouvoir catalyseur sur la situation légale des unions de même sexe dans les PECO :
«Si l'Europe de l'Est veut montrer qu'elle prend au sérieux les valeurs européennes, elle doit faire preuve de résolution et reconnaître au moins le partenariat enregistré pour les personnes de même sexe. ... Ce verdict est certes un nouveau casse-tête pour les politiques, mais il peut aussi leur servir de perche pour justifier l'adoption du partenariat homo. Le prétexte 'C'est l'Europe qui nous force la main' leur permet en effet d'octroyer des droits à la communauté LGBT sans pour autant s'aliéner les factions conservatrices.»