Quel rôle pour la CJUE en Grande-Bretagne ?
La Première ministre Theresa May avait promis aux partisans d'un Brexit dur que Londres retrouverait sa souveraineté juridique après son départ de l'UE. Un document publié par son gouvernement indique cependant que seule la "compétence directe de la CJUE" prendrait fin, mais que ses décisions continueraient de servir de fil directeur. S'agit-il d'un changement de position éclairé ? Les journalistes en débattent.
La cible des partisans d'un Brexit dur
Il est impensable que la Grande-Bretagne reste soumise à la jurisprudence de la Cour de justice de l’UE, écrit The Irish Independent :
«Lorsqu’on constate l’étendue de son impact sur le quotidien des Britanniques, on comprend mieux pourquoi elle déchaînait et déchaîne toujours autant les passions au sein des débats sur le Brexit. Dans toutes ses déclarations post-Brexit, le gouvernement britannique a souligné l'importance de 'reprendre le contrôle sur les lois du pays'. S’en est suivi le refus contesté et difficilement applicable de la compétence directe de la CJUE dans les litiges économiques et commerciaux qui concernent la Grande-Bretagne.»
La CJUE, un correctif bienvenu
La CJUE forme un contrepoids essentiel au gouvernement londonien, assure The Independent :
«Etant donné que le gouvernement est formé de facto par le plus grand parti de la Chambre basse, il n'existe pas de véritable séparation entre les pouvoirs législatif et exécutif. ... Si la CJUE n'était plus compétente au Royaume-Uni, le gouvernement londonien 'reprendrait intégralement la main', comme le souhaitaient les pro-Brexit. Il serait uniquement limité par les députés dissidents et l’élection de la Chambre basse tous les cinq ans. ... La Grande-Bretagne devra s’interroger sur l'éventuelle nécessité d’apporter des changements constitutionnels pour s'assurer de la séparation des pouvoirs, afin que les décisions du gouvernement puissent être débattues comme il se doit. »